ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU :
La société YKF exerçant sous le nom commercial « YELLOWKORNER » (ci-après dénommée Société organisatrice), Société Anonyme à conseil d’administration au capital social de 141 380,92 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 489 809 186, dont le siège social, précédemment situé 8 rue des Franc-Bourgeois, est actuellement situé 84 rue Beaubourg, 75003 PARIS, organise du 01/03/2022 au 01/03/2026 un Jeu-concours intitulé « Jeu-Concours QR CODE » (ci-après dénommé le Jeu).

ARTICLE 2 – PÉRIODE DU JEU :
Ce Jeu se déroulera du 01/03/2022 à partir de 8h00 au 01/03/2026 jusqu’à 23h59. La Société organisatrice se réserve à tout moment le droit d’écourter, de prolonger, d’annuler ou de modifier la présente opération en cas de force majeure ou encore si des circonstances extérieures l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille. La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique). Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant de flasher le QR code présent dans les galeries de la société organisatrice et de soumettre au minimum son adresse email. Le participant se voit offrir la possibilité de s’inscrire à la newsletter de la Société organisatrice (case à cocher en remplissant le formulaire du jeu). Le participant est ensuite automatiquement inscrit au Jeu lorsqu’il valide son formulaire. La sélection du gagnant sera faite via un tirage au sort, elle aura lieu chaque mois et déterminera 5 gagnants. La sélection du gagnant sera réalisée de manière aléatoire. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder aux vérifications utiles au respect du présent règlement et d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou violant les lois et règlements en vigueur sur le territoire français, sans qu’elle ait à procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants. Toute mention fausse ou incohérente, toute violation du présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant.

ARTICLE 5 – LA DOTATION :
Le Jeu est doté de la dotation de 5 photographies au format 40x50cm d’une valeur de 84€ TTC chaque mois. Le gagnant sera informé par courrier électronique adressé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de participation le jour même de la sélection ou par téléphone. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Dans ce cas, la dotation qui était attribuée au gagnant sera remise en jeu lors d’une nouvelle sélection. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail renseignée par le participant sur le formulaire de participation, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. La dotation non réclamée dans un délai de deux semaines à compter de la fin de l’opération sera considérée comme restant la propriété de la Société organisatrice. Le gagnant sera notifié par la galerie d'où provient sa participation, le gain sera à récupérer dans cette même dans un délai de un mois. La dotation offerte au gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de la dotation contre-valeur en argent (même partielle) ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de nature et de valeur équivalente en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET D’ENVOI :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et d’affranchissement, il suffit d’en faire la demande écrite à l’adresse de la Société organisatrice soit 84 rue Beaubourg, 75003 PARIS avant le 01/03/2023 minuit (cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB et en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom et adresse complète. Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée par téléphone. Pour le remboursement des frais de participation au Jeu : le coût de la connexion internet sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,21 € par participant. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Aucun remboursement ne sera pris en compte pour les participations réalisées via mobile ou smartphone. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications ne pourront être remboursés, la participation n’ayant dans ce cas aucune incidence sur la facturation. Pour le remboursement des frais d’envoi : les frais d’affranchissement liés à une demande de remboursement des frais de participation au jeu seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g. La Société organisatrice n’acceptera qu’une seule demande de remboursement par foyer. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 8 semaines environ à compter de la réception de la demande. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, non affranchie ou insuffisamment affranchie, hors délai, hors zone géographique sera nulle.

ARTICLE 7 – AVIS DE JEU :
1. Avis de Jeu
Le Jeu est annoncé dans les galeries de la Société organisatrice. Le formulaire d’inscription et les avis de Jeu seront rédigés en français pour la France Métropolitaine. Le règlement est disponible depuis le site internet de la société organisatrice sur la page dédiée du jeu dont l’adresse URL est /fr/reglement-de-jeu-concours-Cp004.html. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur du Jeu. Cette demande devra mentionner Jeu-concours QR CODE ainsi que le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais de timbres de la demande seront remboursés dans la limite des frais d’une lettre de 20g dans les mêmes conditions que pour le remboursement des frais de participation au jeu et d’affranchissement (article 6).
2. Droits de propriété intellectuelle
Les candidats au Jeu s’engagent à accepter, sans pouvoir prétendre à aucune récompense ni rémunération, la publication de leur identité à des fins informatives, promotionnelles ou médiatiques dans le cadre de l’opération et quel qu’en soit le mode de diffusion. Ils s’engagent dans les mêmes conditions à céder à titre gracieux à la Société organisatrice le droit d’utilisation de son image, de ses nom et prénom(s) dans le cadre de publications et de diffusion pour toute promotion et communication relative à l’opération. La Société organisatrice s’engage à ne pas diffuser les coordonnées des candidats sans leur accord à des tierces personnes.
3. Protection des données à caractère personnel
La participation au Jeu implique la fourniture de données personnelles concernant les candidats. La collecte de ces informations à caractère personnel est nécessaire pour valider la participation au Jeu. Les coordonnées fournies permettront à la Société organisatrice d’adresser au participant qui l’accepte lors de son inscription au Jeu l’actualité de YellowKorner par e-mail. Ces données seront enfin utilisées par la Société organisatrice pour l’exécution des tâches liées à la gestion du Jeu (prise en compte de la participation, détermination des lauréats et annonce des résultats…). Les coordonnées fournies par les candidats pourront être utilisées dans le cadre d’un traitement informatique. Les candidats pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée (article 27), tout candidat, personne photographiée avec son accord dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant en écrivant à la Société organisatrice à l’adresse rappelée supra (v. article 1).

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute participation implique l’arbitrage en dernier ressort de la Société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
La loi qui s’applique est la loi française. Pour tout litige directement ou indirectement lié au présent jeu, les participants acceptent d’être soumis aux lois françaises en vigueur.